POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES A L’ ASA

Remise à jour et validée par le conseil d’administration du 05 décembre 2022

• Qui a accès à vos données personnelles ?
• comment sont-elles conservées et protégées ?
• avec qui les partageons-nous ?

• Concernant les stagiaires de la formation Langue des Signes Française

Avant janvier 2022, les dossiers complets étaient conservés en version papier dans un classeur ou dans des boîtes d’archives, rangés dans une armoire fermée à clef.

Depuis janvier 2022, des dossiers informatiques complets par stagiaire existent. Ces éléments sont enregistrés dans un serveur partagé puis une sauvegarde régulière est faite sur disque dur. Certains documents originaux sont également conservés en version papier (exemple : feuille d’émargement) dans un classeur ou dans des boîtes d’archives, rangés dans une armoire fermée à clef.

Tous les dossiers papiers ou informatiques sont conservés pendant une durée de 5 ans à partir de la fin de l’année scolaire concernée.

Au-delà de 5 ans et jusqu’à 10 ans en arrière, il sera conservé seulement une liste comportant les nom, prénom et niveaux suivis.

Tous ces éléments sont consultables et utilisables par les salariés et les membres du conseil d’administration, tous soumis à la discrétion professionnelle.

Dans certains cas, les données d’un stagiaire peuvent être partagées avec certains organismes (AGEFIPH, Pôle Emploi, etc,…), principalement si la prise en charge financière des formations est effectuée par ledit organisme. »

• Concernant les adhérents

Des fiches d’adhésions sont conservées en version papier dans des dossiers, rangés dans une armoire fermée à clef pendant 5 ans.

Une liste d’adhérents annuelle est informatisée et partagée avec l’UDAF de l’Aude (Union Départementale des Allocations Familliales) à laquelle l’ASA est affiliée. Cette liste sert à établir le nombre de voix données à l’ASA lors des votes.

Les droits d’accès et de rectification

Toute personne peut :

• accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
• connaître l’origine des informations le concernant ;
• en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ;
• exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.