POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES A L’ ASA

Remise à jour et validée par le conseil d’administration du 07 septembre 2020

• Qui a accès à vos données personnelles ?
• comment sont-elles conservées et protégées ?
• avec qui les partageons-nous ?

• Concernant les stagiaires de la formation Langue des Signes Française

Les dossiers complets sont conservés en version papier dans un classeur ou dans des boîtes d’archives, rangés dans une armoire fermée à clef, pendant 5 ans à partir de la fin de l’année scolaire concernée.

Au-delà de 5 ans et jusqu’à 10 ans en arrière, il sera conservé seulement une liste : nom, prénom et niveaux suivis.

Des fichiers informatiques existent, mais ne rassemblent qu’une partie des données :

• Liste de contact,
• éléments de paiements et facturations.

Tous ces éléments sont consultables et utilisables par les salariés et les membres du conseil d’administration, tous soumis à la discrétion professionnelle.

Dans certains cas exceptionnels, nous partageons des données d’un stagiaire avec certains organismes (AGEFIPH, Pôle Emploi …), principalement pour la prise en charge financière des formations.

• Concernant les adhérents

Des fiches d’adhésions sont conservées en version papier dans des dossiers, rangés dans une armoire fermée à clef pendant 5 ans.

Une liste d’adhérents annuelle est informatisée et partagée avec l’UDAF de l’Aude (Union Départementale des Allocations Familliales) à laquelle l’ASA est affiliée. Cette liste sert à établir le nombre de voix données à l’ASA lors des votes.

Les droits d’accès et de rectification

Toute personne peut :

• accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
• connaître l’origine des informations le concernant ;
• en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ;
• exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.